En collaboration avec Anthemis

Le gouvernement belge a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus desdites structures. Très vite, on a commencé à douter de son efficacité, car ce régime comportait de nombreuses failles. Sans surprise, cette taxe n’a pas rapporté grand-chose dans les caisses de l’Etat : on est à des années lumières des recettes initialement escomptées de 510 millions par an ! Pour beaucoup, elle n’est que de la poudre aux yeux, une mesure « symbolique » visant à faire croire à l’opinion publique que le gouvernement s’attaque (enfin) à l’évasion fiscale.

Le gouvernement n’est toutefois pas resté les bras croisés : il a, à coup d’amendements successifs, mis fin à toute une série d’échappatoires. La taxe Caïman est devenue sacrément féroce. A tel point que, pour certaines personnes physiques belges, détenir une structure juridique à l’étranger peut s’apparenter aujourd’hui à un chemin de croix. Avant tout, il faut déterminer si l’entité en question qualifie bien de « construction juridique ». Cet exercice peut s’avérer beaucoup plus complexe qu’il n’y parait…

L’orateur se concentrera, durant la présente formation, à examiner l’application éventuelle de la taxe caïman à deux « produits » luxembourgeois :

• la holding luxembourgeoise, également dénommée SOPARFI (« Sociétés de participations financières »). Ce véhicule exerce une véritable fascination chez de nombreux résidents belges. Pour s’en convaincre, on peut notamment se référer à la récente enquête LuxFiles, qui a révélé que les cent plus riches familles belges avaient logé un patrimoine d’environ 48 milliards d’euros dans des SOPARFI.

• Les produits d’assurance-vie luxembourgeois de la branche 23, liés ou non à des fonds dédiés.

L’orateur agrémentera son exposé de nombreux exemples pratiques. Il fera part de sa riche expérience pratique en la matière, et notamment de l’approche adoptée par l’administration fiscale belge dans des dossiers concrets (dans le cadre d’avis de rectification). Il évoquera également les arguments susceptibles d’être invoqués par les contribuables dans le cadre d’une procédure fiscale (contrariété au principe constitutionnel d’égalité, contrariété à la libre circulation des capitaux, contrariété à la convention préventive belgo-luxembourgeoise,…).

La formation est destinée aux praticiens de la fiscalité belge et luxembourgeoise.

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Intervenant

Denis-Emmanuel Philippe est Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Luxembourg. Il est l’un des associés fondateurs du cabinet d’avocats Bloom Law. Il est maître de conférences à l’Université de Liège.