LOCATION
Chambre de commerce du Luxembourg, Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirchberg)
12/03/2020
L’impact des directives ATAD 1, ATAD 2 et DAC 6 sur la pratique fiscale internationale au Luxembourg
L’Union européenne est fortement mobilisée dans la lutte contre l’optimisation fiscale agressive de certains grands groupes internationaux. Elle a ainsi traduit en droit européen les avancées du projet BEPS (base erosion and profit shifting) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en adoptant plusieurs directives « anti-optimisation » :
Ces directives, récemment transposées en droit luxembourgeois, sont applicables dès 2020 et auront un impact important sur la pratique fiscale au Luxembourg.
Pour mieux comprendre les impacts de ces textes sur le marché luxembourgeois, retrouvez-nous le 12 mars 2020 à Luxembourg pour une conférence d’actualité où vous pourrez échanger avec des experts réputés de la place qui partageront avec vous leur expérience et leurs interrogations.
13h30 Accueil des participants
14h Introduction, par Alain STEICHEN, Avocat à a Cour, partner Bonn Steichen & Partners, professeur-associé à l’Université du Luxembourg
14h10 La limitation des intérêts pour les véhicules de titrisation, par Oliver VAN ERMENGEM, Partner Linklaters LLP
14h40 Les règles anti-hybrides avec focus sur l’industrie des fonds, par Oliver VAN ERMENGEM
15h25 Pause
15h45 Implémentation de la directive DAC 6 au Luxembourg : quel impact pour les professionnels de la place ? Par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Bloom Law, Avocats aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, maître de conférences à l’ULiège
16h45 Débats avec la salle
17h30 Conclusions, par Alain STEICHEN
Date
Jeudi 12 mars 2020
Horaire
accueil café dès 13h30
conférence de 14h à 18h00
Lieu
Chambre de commerce du Luxembourg
Rue Alcide de Gasperi, 7
L-2981 Luxembourg (Kirchberg)
Prix*
190 € TTC : Participation à la conférence uniquement
152 € TTC : Participation à la conférence – Prix spécial abonnés à la revue JurisNews Droit fiscal
200 € TTC : Participation à la conférence + nouvel abonnement 2020 à la revue JurisNews Droit fiscal
* L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction n’est valable que sur la première année d’abonnement.
Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.
Publics visés
Avocats, toute personne pratiquant la fiscalité au sein d’une entreprise ou comme conseiller externe : avocat, expert-comptable, directeur juridique et fiscal, réviseur d’entreprise, etc.
Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès de BARREAU.LU.
Renseignements complémentaires
Larcier Luxembourg
training@larcier.com
Numéros gratuits : 800 24 227 (depuis le Luxembourg) • 0800 39 067 (depuis la Belgique)