2020/05/07: L’echo: Faut-il clouer au pilori tous les conseillers fiscaux?

Les récentes déclarations de Paul Magnette à l’encontre des « conseillers fiscaux » ont suscité de vives critiques. A notre avis, le Président du PS aurait pu se garder de stigmatiser indistinctement tous les conseillers fiscaux, même s’il est vrai que certaines firmes ont fait de « l’optimisation fiscale agressive » leur fonds de commerce, pour ne pas dire leur profession de foi.

 

Ces dernières années, les scandales d’évasion fiscale à grande échelle révélés par voie de presse (Luxleaks, Panama Papers, Paradise Papers,…) ont suscité assez logiquement l’indignation de l’opinion publique et jeté l’opprobre, outre sur les contribuables qui en ont profité, sur les fiscalistes qui les avaient conseillés. Mais aujourd’hui, c’est le contexte de crise sanitaire que nous connaissons qui offre, de façon plus inattendue, une nouvelle occasion pour d’aucuns de clouer au pilori les conseillers fiscaux qui ne feraient que proposer à leurs clients des montages visant à échapper à l’impôt, d’où le contraste saisissant, en termes d’utilité sociale, avec ceux qui sont en train de mouiller leurs chemises dans les hôpitaux pour sauver des vies.

 

On pourrait alors s’étonner, sinon s’offusquer, de cette opposition que Monsieur Magnette tente de susurrer à l’oreille de l’opinion publique, un peu comme si, par un jeu de vases communiquant, le fait de remettre les uns (le personnel des soins de santé) sur un juste piédestal obligeait nécessairement à descendre en flèche d’autres prestataires de services dont les bienfaits ou vertus pour la société sont sans doute moins perceptibles, mais peuvent néanmoins être bien réels.

 

 

Retour de boomerang

Mais la sortie de Paul Magnette ravive un débat qui n’est à l’évidence pas nouveau, et elle nous fait penser à une déclaration de feu le Ministre d’Etat (et ancien Président de la BEI) Maystadt, qui se situait sur le plan non pas de la comparaison de l’utilité sociale entre deux corps professionnels (non concurrents), mais du retour de boomerang (paradoxal) sur l’investissement public dans la formation des spécialistes de la fiscalité : « A des hommes et des femmes de qualité, bien formés dans nos écoles et nos universités, autrement dit grâce au produit de l’impôt, on demande, dans certaines sociétés commerciales ou industrielles, de consacrer l’essentiel de leur intelligence et de leur imagination à l’élaboration de constructions de plus en plus sophistiquées, n’ayant d’autre but que d’éluder l’impôt c’est-à-dire de diminuer les ressources qui doivent pourtant permettre à notre collectivité de réaliser ses objectifs »[1].

 

Derrière ce bon sens apparent, il nous semble pourtant qu’il faille revenir à plus de mesure et de nuance à propos de ces professionnels de la fiscalité ainsi stigmatisés, qui ne sont ni tous des « malfaiteurs », ni tous des « bienfaiteurs ».

 

D’un côté, il nous paraît assez injuste de les mettre tous dans le même sac. La majorité d’entre eux passent leur temps à aider leurs clients à démêler les nœuds de nos lois fiscales sans cesse fluctuantes et toujours plus complexes. Ils s’avèrent alors être de véritables béquilles aux côtés des entrepreneurs, le plus souvent des PME, qui font l’essentiel du tissu de notre économie en Belgique. Tirer sur eux, ce serait donc aussi un peu tirer sur l’ambulance… D’ailleurs, le pain quotidien de très nombreux (avocats) fiscalistes, c’est non pas de proposer des montages fiscaux agressifs tendant à éviter l’impôt, mais plutôt de dissuader de tels montages (imaginés par les clients eux-mêmes sinon par des conseillers internes au sein de grands groupes multinationaux) quand ils risquent de ne pas pouvoir passer le cap du test des mesures « anti-abus » qu’on trouve ça et là dans nos législations fiscales, et de s’assurer que des opérations ou restructurations qui seraient quant à elles économiquement justifiables voire souhaitables ne soient pas découragées dans l’œuf.

 

Montages agressifs

D’un autre côté, force est de reconnaître qu’il a été bien avéré ces dernières années (avec tous les scandales précités) que certains professionnels du chiffre et/ou de la fiscalité ont activement aidé leurs clients à utiliser des montages particulièrement agressifs afin d’échapper à l’impôt. A titre illustratif, l’affaire Paradise Papers a ainsi mis en lumière l’utilisation de sociétés établies dans des paradis fiscaux par des particuliers fortunés (Bono, Madonna, Jean-Claude Van Damme…) et des grandes entreprises (Nike, Tiffany, Janssen Pharma…) à des fins purement fiscales. Or ces personnes physiques aisées et les dirigeants de ces multinationales ne sont pas (nécessairement) des surdoués de la fiscalité. Pour mettre en place leurs montages d’ingénierie fiscale, ils se font donc très souvent assister par un bataillon de professionnels (conseillers fiscaux, avocats, comptables, consultants, banquiers…) qui conçoivent les montages, les commercialisent et les mettent en œuvre.

 

C’est d’ailleurs sans doute à cause des excès et dérapages commis par quelques conseillers moins scrupuleux qu’une nouvelle Directive européenne (la fameuse directive « DAC 6 », transposée en Belgique par une loi du 20 décembre 2019) impose désormais aux comptables, avocats fiscalistes et conseillers fiscaux une obligation de déclarer aux autorités fiscales les montages transfrontières potentiellement agressifs dans lesquels ils seraient impliqués (que ce soit dans la conception en amont ou la mise en œuvre en aval). Le champ d’application de ces nouvelles obligations déclaratives est donc ici extrêmement large ; c’est sans doute la conséquence des excès retentissants commis par certains, mais aussi de l’anathème lancé trop souvent caricaturalement sur tous par d’aucuns.

 

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[1] « Pour un civisme fiscal », Exposé aux Grandes Rencontres Catholiques du 7 janvier 1991.

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