> 2020-04-27: LA SOPARFI ET LES PRODUITS D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOIS AUX PRISES AVEC LA TAXE CAÏMAN – SÉMINAIRE À L’ATTENTION DES PRATICIENS DE LA FISCALITÉ EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG (Webinar: 14h00-16h00)
2020-04-27: LA SOPARFI ET LES PRODUITS D’ASSURANCE LUXEMBOURGEOIS AUX PRISES AVEC LA TAXE CAÏMAN – SÉMINAIRE À L’ATTENTION DES PRATICIENS DE LA FISCALITÉ EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG (Webinar: 14h00-16h00).
Le gouvernement belge a introduit en 2015 la taxe Caïman. Pour les non-initiés : ce dispositif vise à taxer par transparence, à l’impôt des personnes physiques (« IPP »), les revenus recueillis par certaines « constructions juridiques » étrangères (trusts, sociétés étrangères faiblement taxées, certains contrats d’assurance) dans le chef de leurs « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus desdites structures. Très vite, on a commencé à douter de son efficacité, car ce régime comportait de nombreuses failles. Sans surprise, cette taxe n’a pas rapporté grand-chose dans les caisses de l’Etat : on est à des années lumières des recettes initialement escomptées de 510 millions par an ! Pour beaucoup, elle n’est que de la poudre aux yeux, une mesure « symbolique » visant à faire croire à l’opinion publique que le gouvernement s’attaque (enfin) à l’évasion fiscale.
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Denis-Emmanuel Philippe -
27-04-2020 -